• Liste des EPCI à fiscalité propre
• Liste des EPCI sans fiscalité propre
• Lister les EPCI par nature:
• Choisir un type d'EPCI Cté d'agglomération Cté de communes Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) SIVU SIVOM Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte fermé
• Lister les EPCI par compétence:
• Choisir une compétence Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foiresAcquisition en commun de matériel Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaireAction et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireAction socialeActions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubreActions de soutien à l'enseignement supérieurActivités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolairesActivités sanitairesActivités sportivesAérodromesAide sociale facultativeAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaireAménagement rural (OBSOLETE)ArchivesAssainissement collectifAssainissement non collectifAutresAutres actions environnementalesAutres énergiesChauffage urbainCIASCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstitution de réserves foncièresConstruction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (OBSOLETE)Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifsContrat local de sécurité transportsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireCréation/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funérairesCrématoriumCUCS (contrat urbain de cohésion sociale)Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et socialeDroit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatEau (Traitement, Adduction, Distribution)Eclairage publicElectricité, GazÉtablissements scolairesÉtudes et programmationGestion d'un centre de secoursGestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)HydrauliqueInfrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)Lutte contre les nuisances sonoresNTIC (Internet, câble…)Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Organisation des transports non urbainsOrganisation des transports urbainsParcs de stationnementPistes cyclablesPlans de déplacement urbainsPlans locaux d’urbanisme PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)Politique du logement étudiantPolitique du logement non socialPolitique du logement socialPortsPréfiguration et fonctionnement des PaysPréparation et réalisation des enquêtes de recensement de la populationPrise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProduction, distribution d'énergie (OBSOLETE)Programme local de l’habitatQualité de l'airRéalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageRénovation urbaine (ANRU)Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteurService extérieur de Pompes funèbresSignalisation (OBSOLETE)Soutien aux actions de MDEThermalismeTourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolairesVoies navigablesVoies navigables et ports intérieurs (OBSOLETE)

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